API et MCP gratuits des entreprises françaises

Ce que vous obtenez

• Entreprises et établissements

  Identité, siège et établissements diffusibles. Source : INSEE Sirene.

• Capital, documents, dirigeants

  Capital, métadonnées des documents déposés, dirigeants en cours de mandat (nom et fonction). Source : INPI RNE.

• Avis BODACC

  Les 20 derniers avis d'une société et le contenu filtré de chaque avis. Source : DILA.

• Annonces légales

  Prix réglementé, annonces qu'exige un événement, démarches suivantes, brouillon sur legalone.fr.

• Adresses

  Autocomplétion, normalisation et géolocalisation. Source : Base Adresse Nationale.

• Gratuit

  Compte gratuit, toutes ses clés ensemble : 60 requêtes par minute, 5 000 par jour, 100 000 par mois. Quota supérieur sur demande.

Quotas

Les jours et les mois suivent le calendrier UTC. Une requête refusée n'est pas comptée. Contourner les quotas (plusieurs comptes, clés ou adresses IP) est interdit. Pour un volume plus élevé, demandez un quota supérieur depuis votre espace développeur : c'est gratuit, et une personne de l'équipe vous répond. Pour une offre professionnelle, écrivez à [email protected].

Données exposées et jamais exposées

Les données viennent du répertoire SIRENE (INSEE), du registre national des entreprises (INPI), du BODACC (DILA) et, pour les adresses, de la Base Adresse Nationale. Elles sont fournies telles que publiées, sans garantie : pour une décision à effet juridique, vérifiez sur la source officielle.

Créer un compte développeur

Chaque requête à l'API demande une clé, et chaque clé appartient à un compte développeur gratuit : adresse e-mail vérifiée, société, usage prévu et acceptation des conditions. Dans votre espace développeur, vous créez et révoquez vos clés (trois actives au plus), suivez votre consommation et demandez un quota supérieur. Envoyez la clé avec Authorization: Bearer lo_….

Démarrage rapide

Créez votre compte développeur gratuit (plus haut), puis une clé dans votre espace. Les réponses sont en JSON, avec les sources et la date de mise à jour dans meta.

curl -H "Authorization: Bearer lo_votre_cle" \
  https://api.legalone.fr/v1/entreprises/992052134

curl -H "Authorization: Bearer lo_votre_cle" \
  "https://api.legalone.fr/v1/entreprises?q=nozzl&per_page=5"

curl -H "Authorization: Bearer lo_votre_cle" \
  "https://api.legalone.fr/v1/entreprises/992052134/bodacc?limit=5"

Format de réponse : { data, meta, links }. Les erreurs suivent la RFC 9457 (application/problem+json). Une ressource restreinte, en opposition ou supprimée répond 404, comme une ressource absente. Chaque réponse porte les en-têtes X-RateLimit-Limit, X-RateLimit-Remaining et X-RateLimit-Reset ; un 429 ajoute Retry-After.

Bibliothèques TypeScript et Python (un fichier chacune), fiche d'utilisation pour agents IA (skill) et manifeste du serveur MCP, sous licence MIT : github.com/legalone-fr/entreprises.

Serveur MCP

Le serveur MCP donne à un assistant les mêmes données que l'API, en lecture seule ; seuls ses outils d'annonces légales écrivent, un brouillon sur legalone.fr. Transport Streamable HTTP. Les annuaires d'assistants (Claude, ChatGPT) n'acceptent qu'un serveur public ou OAuth, pas une clé saisie par l'utilisateur : le serveur reste donc consultable sans clé, avec un quota réduit par adresse IP (voir le tableau ci-dessus). Votre propre agent peut envoyer votre clé (Authorization: Bearer lo_…) pour utiliser le quota de votre compte (toutes ses clés ensemble).

https://mcp.legalone.fr/mcp

Pour vos clients, la marche à suivre assistant par assistant : LegalOne dans votre assistant IA.

Dans Claude ou ChatGPT, ajoutez cette URL comme connecteur personnalisé (serveur MCP distant), si votre offre le permet. Pour les clients qui lisent un fichier de configuration JSON :

{
  "mcpServers": {
    "legalone": {
      "command": "npx",
      "args": [
        "-y",
        "mcp-remote",
        "https://mcp.legalone.fr/mcp"
      ]
    }
  }
}

{
  "mcpServers": {
    "legalone": {
      "type": "http",
      "url": "https://mcp.legalone.fr/mcp"
    }
  }
}

Les outils

Votre espace client (connexion LegalOne)

Une seconde adresse donne aussi à l'assistant votre espace client : annonces, factures, documents, sociétés suivies, cabinet, et des actions (préparer un brouillon, choisir son journal, suivre une société…), chacune après votre accord dans la conversation. L'assistant vous envoie sur legalone.fr : vous vous connectez comme d'habitude (code de vérification compris) et autorisez l'accès. Il reçoit un jeton valable 15 minutes, renouvelé tant que vous l'utilisez (30 jours au plus sans utilisation). Un administrateur de cabinet voit aussi les factures du cabinet, un collaborateur les siennes, comme sur le site. Aucun paiement ne se fait depuis un assistant : il vous donne le lien de paiement de legalone.fr. Mot de passe, sessions, moyens de paiement, membres du cabinet et clés restent sur le site. Vous retirez l'accès dans Sécurité du compte.

https://mcp.legalone.fr/compte

Pour les auteurs de clients MCP : métadonnées RFC 9728 à /.well-known/oauth-protected-resource/compte, serveur d'autorisation https://legalone.fr/api/auth (RFC 8414, enregistrement dynamique RFC 7591, PKCE S256, paramètre resource RFC 8707), périmètres compte:lecture puis compte:actions (demandé par 403 insufficient_scope).

Documentation complète

Routes

Base : https://api.legalone.fr. Les routes sont en GET, sauf celle marquée POST.

Description complète : openapi.json.

Pré-remplir l'onboarding de vos clients professionnels

Votre client saisit son SIREN : l'API renvoie la dénomination, la forme juridique, le code NAF, l'adresse du siège normalisée, le capital et les dirigeants (nom et fonction). Vous pré-remplissez et enrichissez votre formulaire d'ouverture de compte, votre client corrige si besoin, puis vous faites votre vérification réglementaire avec vos propres outils.

const response = await fetch(
  `https://api.legalone.fr/v1/entreprises/${siren}`,
  { headers: { Authorization: `Bearer ${process.env.LEGALONE_API_KEY}` } },
);
if (response.status === 404) return null; // inconnue ou non diffusable
const { data, meta } = await response.json();

// Champs pré-remplis, modifiables par votre client avant validation
return {
  raisonSociale: data.name,
  siren: data.siren,
  formeJuridique: data.legalFormCode,
  codeNaf: data.activityCode,
  adresseSiege: data.headOffice?.address.normalized?.label ?? data.headOffice?.address.line,
  capital: data.capital?.amount,
  dirigeants: data.officers.map((officer) => `${officer.name} (${officer.role})`),
  source: meta.attribution, // à afficher près des données
};

Ces données servent à pré-remplir et à enrichir. Elles ne remplacent pas la vérification d'identité exigée des professionnels assujettis (article L.561-5 du code monétaire et financier) : vérifiez sur un extrait Kbis ou un extrait RNE, et sur vos propres sources.

Adresses

Normalisation, autocomplétion et géolocalisation d'adresses postales françaises, à partir de la Base Adresse Nationale (Licence Ouverte 2.0). Mêmes clés et mêmes quotas que le reste de l'API.

curl -H "Authorization: Bearer lo_votre_cle" \
  "https://api.legalone.fr/v1/adresses/normaliser?q=8+boulevard+du+Port+80000+Amiens"

Les fiches d'entreprise et d'établissement portent aussi address.normalized (adresse normalisée et coordonnées) quand elle est connue, sinon null. Les réponses des routes d'adresses se mettent en cache 24 heures ; en cas d'erreur 503, réessayez après le délai de Retry-After.

Adresses : Base Adresse Nationale (BAN), Licence Ouverte 2.0 — via LegalOne

Réponses rapides

Attribution à afficher

Citez LegalOne et les sources près des données. Remplacez {date} par meta.updatedAt, au format JJ/MM/AAAA. Le mot « LegalOne » renvoie vers la fiche de l'entreprise (data.links.legalone) ou, à défaut, vers legalone.fr. Ne citez que les sources réellement utilisées (meta.sources).

Données : LegalOne — sources INSEE Sirene, INPI RNE, DILA BODACC, mise à jour le {date}

<p class="legalone-attribution">
  Données : <a href="https://www.legalone.fr">LegalOne</a> — sources INSEE Sirene, INPI RNE, DILA BODACC, mise à jour le {date}
</p>

Quand meta.sources contient la Base Adresse Nationale (adresse normalisée d'un établissement), meta.attribution l'ajoute à la liste. Les routes d'adresses ont leur propre mention, sans date (voir attribution).

Conditions, opposition et contact

• Conditions d'utilisation, confidentialité et attribution
• Demande d'opposition ou de retrait de données
• Contact : [email protected]